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Autorisation d’urbanisme PC n°09405514N0002 à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405514N0002). Le projet est situé au 48 RUE DU MARECHAL GALLIENI à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 avril 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 290 m². La surface de plancher créée atteint 47 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE DU MARECHAL GALLIENI, ORMESSON-SUR-MARNE (94490).

Références cadastrales : AE, 328.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU 48 GALLIENI (SIREN 792868317, SIRET 79286831700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORMESSON-SUR-MARNE (94490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 28 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation68 m²47 m²45 m²9 m²0 m²83 m²151 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²-45 m²
Autres locaux non résidentiels55 m²0 m²0 m²10 m²0 m²-10 m²45 m²
Total123 m²47 m²45 m²19 m²45 m²28 m²151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée47 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)151 m²
Superficie du terrain290 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09405514N0002
  • Code commune INSEE : 94055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORMESSON-SUR-MARNE (94490). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 47 m², 0 m² et parcelle de 290 m².