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Permis de construire n°PC 09405424W0029 à Orly (94) pour 170 logements accordé le 19 mars 2025 à RATP HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405424W0029 délivré le 19 mars 2025 par la ville de Orly (94310), pour un projet situé 2 Rue Pasteur, ORLY (94310). Le programme prévoit 170 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En octobre 2024, RATP HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Pasteur, ORLY (94310), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2025 par la Ville de Orly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 170 logements pour une surface de plancher totale de 6 195 m². La surface de plancher créée atteint 6 195 m² dont habitation (6 195 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 36,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 195 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : J 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/03/2025
Surface construite6 195 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés170
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RATP HABITAT
  • SIREN : 592025811
  • SIRET : 59202581100023
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS 20 (75020)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 170 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 972 m²
Surface après travaux (totale) 6 195 m²
Variation nette totale 3 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m² 6 195 m²
Autres locaux non résidentiels 2 972 m² 0 m² 0 m² 2 972 m² 0 m² -2 972 m² 0 m²
Total 2 972 m² 6 195 m² 0 m² 2 972 m² 0 m² 3 223 m² 6 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
127365200 170
74,7 % 21,2 % 2,9 % 1,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 170 (100,0 %) · en résidence : 170 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 170 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405424W0029
  • Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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