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Permis de construire n°PC 09405417W1001 à Orly (94) pour un logement délivré le 13 mars 2017 à ORLY FOCH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405417W1001 délivré le 13 mars 2017 par la ville de Orly (94310), pour un projet situé 20 Rue Marechal Foch Lot A, ORLY (94310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 440 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, ORLY FOCH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 20 Rue Marechal Foch Lot A, ORLY (94310), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2017 par la Ville de Orly.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 186 m² sur une emprise foncière de 440 m². La surface de plancher créée atteint 186 m² dont habitation (186 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 186,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 186 m²
  • Surface du terrain : 440 m²
  • Référence cadastrale : OS 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/03/2017
Foncier440 m²
Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORLY FOCH
  • SIREN : 512399957
  • SIRET : 51239995700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLY (94310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 281 m²
Surface après travaux (totale) 186 m²
Variation nette totale -95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres locaux non résidentiels 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 0 m² -281 m² 0 m²
Total 281 m² 186 m² 0 m² 281 m² 0 m² -95 m² 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405417W1001
  • Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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