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Permis de construire n°PC 09405415W1020 à Orly (94) pour 132 logements délivré le 24 décembre 2015 à SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405415W1020 délivré le 24 décembre 2015 par la ville de Orly (94310), pour un projet situé 5 Rue Christophe Colomb, ORLY (94310). Le programme prévoit 132 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 582 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Christophe Colomb, ORLY (94310), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2015 par la Ville de Orly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 132 logements pour une surface de plancher totale de 5 699 m² sur une emprise foncière de 2 582 m². La surface de plancher créée atteint 5 699 m² dont habitation (3 296 m²) et locaux (2 403 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 699 m²
  • Surface du terrain : 2 582 m²
  • Référence cadastrale : AE 485

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2015
Foncier2 582 m²
Surface construite5 699 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés132
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
  • SIREN : 343183331
  • SIRET : 34318333100044
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 132 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 699 m²
Variation nette totale 5 699 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 296 m² 3 296 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²
Total 0 m² 5 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 699 m² 5 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13110000 132
99,2 % 0,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 132 (100,0 %) · en résidence : 132 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405415W1020
  • Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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