← Retour aux permis de construire de logements à Orly (94310)

Permis de construire n°PC 09405415W1012 à Orly (94) pour 34 logements délivré le 15 décembre 2015 à AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09405415W1012 délivré le 15 décembre 2015 par la ville de Orly (94310), pour un projet situé 49 Avenu de L Aerodrome, ORLY (94310). Le programme prévoit 34 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 132 m².

Programme et contexte

En juin 2015, AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 Avenu de L Aerodrome, ORLY (94310), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2015 par la Ville de Orly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 34 logements portant la surface de plancher totale à 2 655 m² sur une emprise foncière de 3 132 m². La surface de plancher créée atteint 582 m² dont habitation (256 m²) et locaux (326 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 655 m²
  • Surface du terrain : 3 132 m²
  • Référence cadastrale : V 99, V 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/12/2015
Foncier3 132 m²
Surface construite2 655 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés34
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE
  • SIREN : 332335702
  • SIRET : 33233570200046
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE LE ROI (94290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 34 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 073 m²
Surface après travaux (totale) 2 655 m²
Variation nette totale 582 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 357 m² 256 m² 1 337 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 950 m²
Autres locaux non résidentiels 1 716 m² 326 m² 0 m² 0 m² 1 337 m² -1 011 m² 705 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 337 m²
Total 2 073 m² 582 m² 1 337 m² 0 m² 1 337 m² 582 m² 2 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13119100 34
38,2 % 32,4 % 26,5 % 2,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 34 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 34 (100,0 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 34 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 février 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09405415W1012
  • Code commune INSEE : 94054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Orly (94310)

→ Voir tous les PC logements à Orly (94310)