Autorisation d’urbanisme PC n°09405415W1012 à ORLY (94310) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09405415W1012). Le projet est situé au 49 AVENU DE L AERODROME à ORLY (94310). Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 décembre 2015, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 3 132 m². La surface de plancher créée atteint 582 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 655 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE (SIREN 332335702, SIRET 33233570200046, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité VILLENEUVE LE ROI (94290)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 655 m² · Variation nette totale : 582 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
357 m²
256 m²
1 337 m²
0 m²
0 m²
1 593 m²
1 950 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 337 m²
-1 337 m²
-1 337 m²
Autres locaux non résidentiels
1 716 m²
326 m²
0 m²
0 m²
0 m²
326 m²
2 042 m²
Total
2 073 m²
582 m²
1 337 m²
0 m²
1 337 m²
582 m²
2 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
34
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
34
Répartition par taille
1 pièce
13
2 pièces
11
3 pièces
9
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
34
Surface créée
582 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 655 m²
Superficie du terrain
3 132 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite705 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 février 2018.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORLY (94310). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 582 m², 0 m² et parcelle de 3 132 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09405415W1012
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2018-02-20
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
332335702
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33233570200046
Code postal du demandeur
94290
Localité du demandeur
VILLENEUVE LE ROI
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
49
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DE L AERODROME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ORLY
Code postal du terrain
94310
sec_cadastre1
V
num_cadastre1
99
sec_cadastre2
V
num_cadastre2
174
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3132
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
34
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
34
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
34
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
13
Nombre de logements de 2 pièces créés
11
Nombre de logements de 3 pièces créés
9
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
34
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
357
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
256
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1337
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1716
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1337
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
1337
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée