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Permis de construire n°PC 0691482400009 à Orliénas (69) pour 6 logements accordé le 27 mai 2025 à 3JCI AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691482400009 délivré le 27 mai 2025 par la ville de Orliénas (69530), pour un projet situé 20 Place de Jalloussieux, ORLIENAS (69530). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 019 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, 3JCI AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Place de Jalloussieux, ORLIENAS (69530), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2025 par la Ville de Orliénas.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 468 m² sur une emprise foncière de 1 019 m². La surface de plancher après travaux atteint 468 m² (variation nette : -45 m²), dont habitation (468 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 468 m²
  • Surface du terrain : 1 019 m²
  • Référence cadastrale : AP 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/27
Foncier1 019 m²
Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3JCI AMENAGEMENT
  • SIREN : 523398857
  • SIRET : 52339885700046
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTAGNY (69700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 513 m²
Surface après travaux (totale) 468 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 513 m² 0 m² 468 m² 45 m² 468 m² -45 m² 468 m²
Total 513 m² 0 m² 468 m² 45 m² 468 m² -45 m² 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013110 6
0,0 % 16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (66,7 %) · collectifs : 2 (33,3 %) · collectifs hors résidence : 2 (33,3 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (83,3 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 1 (16,7 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691482400009
  • Code commune INSEE : 69148 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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