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Permis de construire n°PC 01915521C0004 à Orliac-de-Bar (19) pour 3 logements délivré le 11 novembre 2021 à COMMUNE D ORLIAC DE BAR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01915521C0004 délivré le 11 novembre 2021 par la ville de Orliac-de-Bar (19390), pour un projet situé Le Bourg, ORLIAC-DE-BAR (19390). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 204 m².

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE D ORLIAC DE BAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Bourg, ORLIAC-DE-BAR (19390), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 novembre 2021 par la Ville de Orliac-de-Bar.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 221 m² sur une emprise foncière de 204 m². La surface de plancher après travaux atteint 221 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (221 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 204 m²
  • Référence cadastrale : C 465

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/11/2021
Foncier204 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ORLIAC DE BAR
  • SIREN : 211915509
  • SIRET : 21191550900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORLIAC-DE-BAR (19390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 0 m² 221 m² 19 m² 221 m² -19 m² 221 m²
Total 240 m² 0 m² 221 m² 19 m² 221 m² -19 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020100 3
0,0 % 66,7 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01915521C0004
  • Code commune INSEE : 19155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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