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Déclaration préalable n°DP 0452342500836 à Orléans (45) pour 3 logements non opposée le 13 octobre 2025 à PHB PATRIMOINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0452342500836 délivré le 13 octobre 2025 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 43 Quai de Prague, ORLEANS (45100). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 326 m².

Programme et contexte

En août 2025, PHB PATRIMOINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 43 Quai de Prague, ORLEANS (45100), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2025 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 686 m² sur une emprise foncière de 326 m². La surface de plancher après travaux atteint 686 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (550 m²) et locaux (136 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 183,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 octobre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 686 m²
  • Surface du terrain : 326 m²
  • Référence cadastrale : CX 78

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/10/13
Foncier326 m²
Surface construite686 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PHB PATRIMOINE
  • SIREN : 951842236
  • SIRET : 95184223600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE BRAYE (45800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 686 m²
Surface après travaux (totale) 686 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 335 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 550 m²
Autres locaux non résidentiels 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 136 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 215 m²
Total 686 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 octobre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 octobre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452342500836
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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