Permis de construire à Orleans (45000) - 308 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0452342300074 délivré le 2023/09/28 à ORLEANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 308 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TOME IV, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 108 m² sur 7 rue du gros anneau. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de ORLEANS. Implanté 7 rue du gros anneau, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TOME IV.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 271 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (308 m² issues de transformation, 308 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 308 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 rue du gros anneau, Orleans (45000).
Références cadastrales : BL, 329.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TOME IV (SIREN 951074277, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ORLEANS (45100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : -108 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 308 m² | -416 m² | 0 m² |
| Total | 416 m² | 0 m² | 308 m² | 108 m² | 308 m² | -108 m² | 308 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 308 m² |
| Total détail | 308 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 308 m² |
| Superficie du terrain | 271 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0452342300074
- Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orleans (45000). Les travaux prévoient des transformations pour 616 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 271 m².
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