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Permis de construire à Orleans (45000) - 405 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04523422E0037 délivré le 2022/10/13 à ORLEANS autorise une transformation sans extension pour un programme de 405 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES ATELIERS CDV, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (634 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 octobre 2022 par la commune de ORLEANS. Implanté 38 RUE ROYALE, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES ATELIERS CDV.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 184 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (317 m² issues de transformation, 317 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 405 m².

ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE ROYALE, Orleans (45000).

Références cadastrales : BK, 278.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES ATELIERS CDV (SIREN 824166250, SIRET 82416625000012, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BORDEAUX (33000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 405 m² · Surface après travaux (totale) : 405 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation405 m²0 m²317 m²0 m²317 m²405 m²
Total405 m²0 m²317 m²0 m²317 m²405 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée317 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)405 m²
Superficie du terrain184 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite405 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04523422E0037
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orleans (45000). Les travaux prévoient des transformations pour 634 m²; la surface après travaux atteint 405 m². Le terrain couvre 184 m².

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