← Retour aux permis de construire de logements à Orléans (45000)

Permis de construire n°PC 0452342200145 à Orléans (45) pour 5 logements délivré le 11 avril 2023 à LES VILLAS FLEURIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452342200145 délivré le 11 avril 2023 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 72 T Rue Saint Marc, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 360 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, LES VILLAS FLEURIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 72 T Rue Saint Marc, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 850 m² sur une emprise foncière de 1 360 m². La surface de plancher créée atteint 700 m² dont habitation (700 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 140,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 850 m²
  • Surface du terrain : 1 360 m²
  • Référence cadastrale : CP 459

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/04/2023
Foncier1 360 m²
Surface construite850 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES VILLAS FLEURIES
  • SIREN : 503942955
  • SIRET : 50394295500025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 850 m²
Variation nette totale 700 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 850 m²
Total 150 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 850 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452342200145
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Orléans (45000)

→ Voir tous les PC logements à Orléans (45000)