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Permis de construire n°PC 0452342200097 à Orléans (45) pour 327 logements accordé le 30 avril 2025 à ORLEANS LIBERATION 22

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452342200097 délivré le 30 avril 2025 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 2 Av de la Liberation, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 327 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 462 m².

Programme et contexte

En avril 2025, ORLEANS LIBERATION 22 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Av de la Liberation, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2025 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 327 logements portant la surface de plancher totale à 22 565 m² sur une emprise foncière de 7 462 m². La surface de plancher créée atteint 17 518 m² dont habitation (15 677 m²) et locaux (1 841 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 565 m²
  • Surface du terrain : 7 462 m²
  • Référence cadastrale : AR 460, AR 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/04/2025
Foncier7 462 m²
Surface construite22 565 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés327
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORLEANS LIBERATION 22
  • SIREN : 914118930
  • SIRET : 91411893000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : INGRE (45140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 327 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 307 m²
Surface après travaux (totale) 22 565 m²
Variation nette totale 17 258 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 15 677 m² 5 047 m² 0 m² 0 m² 20 724 m² 20 724 m²
Autres locaux non résidentiels 5 307 m² 1 841 m² 0 m² 260 m² 5 047 m² -3 466 m² 1 841 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 5 047 m²
Total 5 307 m² 17 518 m² 5 047 m² 260 m² 5 047 m² 17 258 m² 22 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12797901210 327
38,8 % 29,7 % 27,5 % 3,7 % 0,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 327 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 327 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452342200097
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 30 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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