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Déclaration préalable n°DP 04523421E1135 à Orléans (45) pour 19 logements non opposée le 27 janvier 2022 à SCI LE MIRABEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523421E1135 délivré le 27 janvier 2022 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 9001 Rue Tudelle, ORLEANS (45040). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 211 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI LE MIRABEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 9001 Rue Tudelle, ORLEANS (45040), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2022 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 19 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 889 m² sur une emprise foncière de 9 211 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 889 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 275 m²) et locaux (614 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 889 m²
  • Surface du terrain : 9 211 m²
  • Référence cadastrale : CX 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2022
Foncier9 211 m²
Surface construite1 889 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MIRABEAU
  • SIREN : 432878551
  • SIRET : 43287855100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 889 m²
Surface après travaux (totale) 1 889 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Autres locaux non résidentiels 1 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² -1 275 m² 614 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 275 m²
Total 1 889 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 1 275 m² 0 m² 1 889 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
458200 19
21,1 % 26,3 % 42,1 % 10,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523421E1135
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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