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Déclaration préalable n°DP 04523421C0645 à Orléans (45) pour 2 logements non opposée le 28 septembre 2021 à SCI VICTORIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523421C0645 délivré le 28 septembre 2021 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 8 Rue du Faubourg Saint-Vincent, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 538 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI VICTORIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 8 Rue du Faubourg Saint-Vincent, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2021 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 378 m² sur une emprise foncière de 538 m². La surface de plancher après travaux atteint 378 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (378 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 189,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : 538 m²
  • Référence cadastrale : BT 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2021
Foncier538 m²
Surface construite378 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VICTORIA
  • SIREN : 414100842
  • SIRET : 41410084200031
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²
Total 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523421C0645
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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