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Permis de construire n°PC 04523421C0023 à Orléans (45) pour un logement délivré le 17 juin 2021 à A.G. PRESTATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523421C0023 délivré le 17 juin 2021 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 14 Rue de la Paix, ORLEANS (45000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 190 m².

Programme et contexte

En mars 2021, A.G. PRESTATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 14 Rue de la Paix, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2021 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 243 m² sur une emprise foncière de 190 m². La surface de plancher après travaux atteint 243 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (243 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 243,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 243 m²
  • Surface du terrain : 190 m²
  • Référence cadastrale : AV 667, AV 668, AV 710

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/06/2021
Foncier190 m²
Surface construite243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.G. PRESTATIONS
  • SIREN : 429146509
  • SIRET : 42914650900014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 279 m²
Surface après travaux (totale) 243 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Autres locaux non résidentiels 279 m² 0 m² 0 m² 36 m² 243 m² -279 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 243 m²
Total 279 m² 0 m² 243 m² 36 m² 243 m² -36 m² 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 23 jours.

  • Autorisation : 17 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523421C0023
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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