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Permis de construire n°PC 04523421B0019 à Orléans (45) pour 61 logements délivré le 17 février 2022 à CHURCHILL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523421B0019 délivré le 17 février 2022 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 2 Rue Winston Churchill, ORLEANS (45100). Le programme prévoit 61 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 24 455 m².

Programme et contexte

En février 2021, CHURCHILL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Winston Churchill, ORLEANS (45100), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 61 logements portant la surface de plancher totale à 3 892 m² sur une emprise foncière de 24 455 m². La surface de plancher créée atteint 2 010 m² dont habitation (2 010 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 892 m²
  • Surface du terrain : 24 455 m²
  • Référence cadastrale : ET 1081, ET 578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2022
Foncier24 455 m²
Surface construite3 892 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés61
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHURCHILL
  • SIREN : 919931188
  • SIRET : 91993118800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 648 m²
Surface après travaux (totale) 3 892 m²
Variation nette totale 1 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 648 m² 2 010 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 244 m² 3 892 m²
Total 2 648 m² 2 010 m² 0 m² 766 m² 0 m² 1 244 m² 3 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37240000 61
60,7 % 39,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 61 (100,0 %) · en résidence : 61 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 28 jours.

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 33 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523421B0019
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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