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Permis de construire n°PC 04523421A0093 à Orléans (45) pour 10 logements délivré le 29 décembre 2021 à GROUPE COUTANT FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523421A0093 délivré le 29 décembre 2021 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 75 Avenue de St Mesmin, ORLEANS (45100). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 952 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, GROUPE COUTANT FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 75 Avenue de St Mesmin, ORLEANS (45100), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2021 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 661 m² sur une emprise foncière de 952 m². La surface de plancher créée atteint 661 m² dont habitation (661 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 661 m²
  • Surface du terrain : 952 m²
  • Référence cadastrale : DH 304, DH 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2021
Foncier952 m²
Surface construite661 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE COUTANT FINANCES
  • SIREN : 447575705
  • SIRET : 44757570500028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 661 m²
Variation nette totale 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 661 m² 0 m² 140 m² 0 m² 521 m² 661 m²
Total 140 m² 661 m² 0 m² 140 m² 0 m² 521 m² 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
035200 10
0,0 % 30,0 % 50,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523421A0093
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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