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Déclaration préalable n°DP 04523419A0462 à Orléans (45) pour 4 logements non opposée le 22 juillet 2019 à JONCOUX INVESTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523419A0462 délivré le 22 juillet 2019 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 7 Place Jean Monnet, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 44 979 m².

Programme et contexte

En juin 2019, JONCOUX INVESTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 7 Place Jean Monnet, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2019 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 282 m² sur une emprise foncière de 44 979 m². La surface de plancher après travaux atteint 282 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (282 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 282 m²
  • Surface du terrain : 44 979 m²
  • Référence cadastrale : AK 201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2019
Foncier44 979 m²
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JONCOUX INVESTS
  • SIREN : 844293001
  • SIRET : 84429300100013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MEZIERES LEZ CLERY (45370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 282 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Autres locaux non résidentiels 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² -282 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 282 m²
Total 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m² 0 m² 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 mai 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523419A0462
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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