← Retour aux permis de construire de logements à Orléans (45000)

Permis de construire n°PC 04523419A0133 à Orléans (45) pour 49 logements délivré le 18 mai 2021 à SCCV QUAI SAINT LAURENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523419A0133 délivré le 18 mai 2021 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 40 et Quai Saint Laurent, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 789 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SCCV QUAI SAINT LAURENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 et Quai Saint Laurent, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2021 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 49 logements portant la surface de plancher totale à 3 770 m² sur une emprise foncière de 2 789 m². La surface de plancher créée atteint 3 770 m² dont habitation (3 375 m²) et locaux (395 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 770 m²
  • Surface du terrain : 2 789 m²
  • Référence cadastrale : AL 12, AL 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/05/2021
Foncier2 789 m²
Surface construite3 770 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV QUAI SAINT LAURENT
  • SIREN : 911319853
  • SIRET : 91131985300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : OLIVET (45160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 103 m²
Surface après travaux (totale) 3 770 m²
Variation nette totale 1 667 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 252 m² 3 375 m² 0 m² 252 m² 0 m² 3 123 m² 3 375 m²
Autres locaux non résidentiels 1 851 m² 395 m² 0 m² 1 851 m² 0 m² -1 456 m² 395 m²
Total 2 103 m² 3 770 m² 0 m² 2 103 m² 0 m² 1 667 m² 3 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02219530 49
0,0 % 44,9 % 38,8 % 10,2 % 6,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 49 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 49 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523419A0133
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Orléans (45000)

→ Voir tous les PC logements à Orléans (45000)