← Retour aux permis de construire de logements à Orléans (45000)

Permis de construire n°PC 04523418A0179 à Orléans (45) pour 33 logements délivré le 16 avril 2019 à CABINET RAGEY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523418A0179 délivré le 16 avril 2019 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 25 Boule Jean Jaures, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 33 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 435 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, CABINET RAGEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Boule Jean Jaures, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2019 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 922 m² sur une emprise foncière de 3 435 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 922 m² (variation nette : -190 m²), dont habitation (1 896 m²) et locaux (3 026 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 922 m²
  • Surface du terrain : 3 435 m²
  • Référence cadastrale : AM 331, AM 626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/04/2019
Foncier3 435 m²
Surface construite4 922 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés33
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CABINET RAGEY
  • SIREN : 378328819
  • SIRET : 37832881900024
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 71.12A
  • Localisation du demandeur : POILLY LEZ GIEN (45500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 112 m²
Surface après travaux (totale) 4 922 m²
Variation nette totale -190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Autres locaux non résidentiels 5 112 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 896 m² -2 086 m² 3 026 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 896 m²
Total 5 112 m² 0 m² 1 896 m² 190 m² 1 896 m² -190 m² 4 922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
51612000 33
15,2 % 48,5 % 36,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 22 jours.

  • Autorisation : 16 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523418A0179
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Orléans (45000)

→ Voir tous les PC logements à Orléans (45000)