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Déclaration préalable n°DP 04523417E0225 à Orléans (45) pour 11 logements non opposée le 15 juin 2017 à IMPRESA IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523417E0225 délivré le 15 juin 2017 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 6 Rue de la Poterne, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 337 m².

Programme et contexte

En mars 2017, IMPRESA IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de la Poterne, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2017 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 507 m² sur une emprise foncière de 337 m². La surface de plancher après travaux atteint 507 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (507 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 507 m²
  • Surface du terrain : 337 m²
  • Référence cadastrale : BL 191

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/15
Foncier337 m²
Surface construite507 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMPRESA IMMO
  • SIREN : 803896216
  • SIRET : 80389621600014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 507 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m²
Total 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523417E0225
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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