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Permis de construire n°PC 04523417E0121 à Orléans (45) pour 16 logements délivré le 1 février 2018 à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523417E0121 délivré le 1 février 2018 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 49 - Rue des Carmes, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2017, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 49 - Rue des Carmes, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2018 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 731 m². La surface de plancher créée atteint 394 m² dont habitation (235 m²) et locaux (159 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 14,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 731 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 111, AZ 139, AZ 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2018
Surface construite1 731 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
  • SIREN : 307718734
  • SIRET : 30771873400048
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 791 m²
Surface après travaux (totale) 1 731 m²
Variation nette totale -60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 294 m² 235 m² 1 103 m² 354 m² 940 m² 44 m² 1 338 m²
Autres locaux non résidentiels 497 m² 159 m² 59 m² 100 m² 222 m² -104 m² 393 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 197 m² · Commerce : 25 m²
Total 1 791 m² 394 m² 1 162 m² 454 m² 1 162 m² -60 m² 1 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
186100 16
6,3 % 50,0 % 37,5 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523417E0121
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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