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Déclaration préalable n°DP 04523416D0370 à Orléans (45) pour 18 logements non opposée le 28 juillet 2016 à MAILINVEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523416D0370 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 11 Avenu Jean Zay, ORLEANS. Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 828 m².

Programme et contexte

En juin 2016, MAILINVEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Avenu Jean Zay, ORLEANS, dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 18 logements portant la surface de plancher totale à 3 004 m² sur une emprise foncière de 828 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (4 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 0,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 004 m²
  • Surface du terrain : 828 m²
  • Référence cadastrale : BT 593, BT 594, BT 623

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2016
Foncier828 m²
Surface construite3 004 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAILINVEST
  • SIREN : 442432951
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 000 m²
Surface après travaux (totale) 3 004 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 476 m² 4 m² 1 064 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 2 544 m²
Autres locaux non résidentiels 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 064 m² -1 064 m² 460 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 064 m²
Total 3 000 m² 4 m² 1 064 m² 0 m² 1 064 m² 4 m² 3 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3123000 18
16,7 % 66,7 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 18 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 18 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523416D0370
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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