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Déclaration préalable n°DP 04523415D0762 à Orléans (45) pour 8 logements non opposée le 5 avril 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523415D0762 délivré le 5 avril 2016 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 2 Rue du Faubourg Saint-Vincent, ORLEANS. Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 748 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Rue du Faubourg Saint-Vincent, ORLEANS, dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2016 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 425 m² sur une emprise foncière de 748 m². La surface de plancher après travaux atteint 425 m² (variation nette : -80 m²), dont habitation (425 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 425 m²
  • Surface du terrain : 748 m²
  • Référence cadastrale : BT 1, BT 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/04/2016
Foncier748 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 425 m²
Variation nette totale -80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Autres locaux non résidentiels 505 m² 0 m² 0 m² 80 m² 425 m² -505 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 425 m²
Total 505 m² 0 m² 425 m² 80 m² 425 m² -80 m² 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523415D0762
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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