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Déclaration préalable n°DP 04523414C0859 à Orléans (45) pour 6 logements non opposée le 13 janvier 2015 à SCI LE MIRABEAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523414C0859 délivré le 13 janvier 2015 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 50 Rue Tudelle, ORLEANS. Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 211 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI LE MIRABEAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 50 Rue Tudelle, ORLEANS, dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2015 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 509 m² sur une emprise foncière de 9 211 m². La surface de plancher après travaux atteint 509 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (509 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 9 211 m²
  • Référence cadastrale : CX 166

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2015
Foncier9 211 m²
Surface construite509 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE MIRABEAU
  • SIREN : 432878551
  • SIRET : 43287855100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 509 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Autres locaux non résidentiels 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² -509 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 509 m²
Total 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m² 0 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523414C0859
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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