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Déclaration préalable n°DP 04523414C0254 à Orléans (45) pour 17 logements non opposée le 30 juillet 2014 à MAISONS GCF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523414C0254 délivré le 30 juillet 2014 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 58 Bd de Chateaudun, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 158 m².

Programme et contexte

En avril 2014, MAISONS GCF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 58 Bd de Chateaudun, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2014 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 054 m² sur une emprise foncière de 1 158 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 054 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 054 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 054 m²
  • Surface du terrain : 1 158 m²
  • Référence cadastrale : AO 776

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2014
Foncier1 158 m²
Surface construite1 054 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISONS GCF
  • SIREN : 528607815
  • SIRET : 52860781500016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 054 m²
Surface après travaux (totale) 1 054 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² 1 054 m²
Autres locaux non résidentiels 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m² -1 054 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 054 m²
Total 1 054 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m² 0 m² 1 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
366200 17
17,6 % 35,3 % 35,3 % 11,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 17 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523414C0254
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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