Permis de construire à Orleans (45000) - 627 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°04523414A0104 délivré le 2015/01/08 à ORLEANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 627 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CROIX DE BOIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 4 ET RUE CROIX DE BOIS. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 janvier 2015 par la commune de ORLEANS. Implanté 4 ET RUE CROIX DE BOIS, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CROIX DE BOIS.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 628 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (627 m² issues de transformation, 627 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 627 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 ET RUE CROIX DE BOIS, Orleans (45000).
Références cadastrales : AZ, 216, AZ, 217, AZ, 318.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CROIX DE BOIS (SIREN 535397723, SIRET 53539772300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 639 m² · Surface après travaux (totale) : 627 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 627 m² | 12 m² | 366 m² | 249 m² | 627 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 0 m² |
| Total | 639 m² | 0 m² | 627 m² | 12 m² | 627 m² | -12 m² | 627 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 261 m² |
| Total détail | 261 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 366 m² |
| Surface supprimée | 12 m² |
| Surface après travaux (totale) | 627 m² |
| Superficie du terrain | 628 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04523414A0104
- Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orleans (45000). Les travaux prévoient des transformations pour 1 254 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 627 m². Le terrain couvre 628 m².
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