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Déclaration préalable n°DP 04523413D0514 à Orléans (45) pour 3 logements non opposée le 6 août 2013 à SCI DU PETIT PONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04523413D0514 délivré le 6 août 2013 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 17 Rue du Petit Pont, ORLEANS. Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 890 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SCI DU PETIT PONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 17 Rue du Petit Pont, ORLEANS, dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2013 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 157 m² sur une emprise foncière de 890 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (4 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 1,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 m²
  • Surface du terrain : 890 m²
  • Référence cadastrale : CN 304

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2013
Foncier890 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PETIT PONT
  • SIREN : 539767566
  • SIRET : 53976756600018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 157 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 153 m² 4 m² 153 m² 0 m² 153 m² 4 m² 157 m²
Total 153 m² 4 m² 153 m² 0 m² 153 m² 4 m² 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
120000 3
33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523413D0514
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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