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Permis de construire n°PC 04523413B0102 à Orléans (45) pour 49 logements délivré le 26 novembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04523413B0102 délivré le 26 novembre 2013 par la ville de Orléans (45000), pour un projet situé 25 Rue du Fg de Bourgogne, ORLEANS (45000). Le programme prévoit 49 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 260 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 25 Rue du Fg de Bourgogne, ORLEANS (45000), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2013 par la Ville de Orléans.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 49 logements portant la surface de plancher totale à 2 848 m² sur une emprise foncière de 4 260 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² dont habitation (142 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 2,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 848 m²
  • Surface du terrain : 4 260 m²
  • Référence cadastrale : CR 405

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2013
Foncier4 260 m²
Surface construite2 848 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés49
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 49 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 706 m²
Surface après travaux (totale) 2 848 m²
Variation nette totale 142 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 142 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
Autres locaux non résidentiels 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² -2 706 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 2 706 m²
Total 2 706 m² 142 m² 2 706 m² 0 m² 2 706 m² 142 m² 2 848 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 octobre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04523413B0102
  • Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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