Permis de construire à Orleans (45000) - 1 815 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°04523413D0161 délivré le 2014/10/03 à ORLEANS autorise une construction neuve pour un programme de 1 815 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ORLEANS L'ETUVEE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 815 m² sur ZAC DE LA FONTAINE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 octobre 2014 par la commune de ORLEANS. Implanté ZAC DE LA FONTAINE, à Orleans (45000), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de ILOT L2.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI ORLEANS L'ETUVEE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 30 logements sur une parcelle de 2 231 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 815 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 815 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
ORLEANS compte 116 617 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC DE LA FONTAINE, Orleans (45000).
Références cadastrales : BZ, 992, BZ, 993.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ORLEANS L'ETUVEE (SIREN 803947365, SIRET 80394736500018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ORLEANS (45000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 815 m² · Variation nette totale : 1 815 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Total | 0 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 1 815 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 30 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 30 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 16 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 30 |
| Surface créée | 1 815 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 815 m² |
| Superficie du terrain | 2 231 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04523413D0161
- Code commune INSEE : 45234 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orleans (45000). Les travaux prévoient la création de 1 815 m²; la surface après travaux atteint 1 815 m². Le terrain couvre 2 231 m².
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