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Permis de construire n°PC 01625124W0001 à Oriolles (16) pour un logement délivré le 4 octobre 2024 à COMMUNE D ORIOLLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01625124W0001 délivré le 4 octobre 2024 par la ville de Oriolles (16480), pour un projet situé Route de Chillac, ORIOLLES (16480). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 484 m².

Programme et contexte

En août 2024, COMMUNE D ORIOLLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Route de Chillac, ORIOLLES (16480), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2024 par la Ville de Oriolles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 289 m² sur une emprise foncière de 1 484 m². La surface de plancher après travaux atteint 289 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (58 m²) et locaux (231 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 1 484 m²
  • Référence cadastrale : 0B 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/04
Foncier1 484 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D ORIOLLES
  • SIREN : 211602511
  • SIRET : 21160251100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORIOLLES (16480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres locaux non résidentiels 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 231 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 58 m²
Total 289 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01625124W0001
  • Code commune INSEE : 16251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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