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Permis de construire n°PC 00257516VO004 à Origny-Sainte-Benoite (02) pour 5 logements délivré le 20 septembre 2016 à BGB

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00257516VO004 délivré le 20 septembre 2016 par la ville de Origny-Sainte-Benoite (02390), pour un projet situé 54 Rue Pasteur, ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 412 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, BGB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 54 Rue Pasteur, ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2016 par la Ville de Origny-Sainte-Benoite.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 574 m² sur une emprise foncière de 412 m². La surface de plancher après travaux atteint 574 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (297 m²) et locaux (277 m²). Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 574 m²
  • Surface du terrain : 412 m²
  • Référence cadastrale : AC 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/20
Foncier412 m²
Surface construite574 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BGB
  • SIREN : 819101247
  • SIRET : 81910124700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 574 m²
Surface après travaux (totale) 574 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m²
Autres locaux non résidentiels 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Total 574 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004100 5
0,0 % 0,0 % 80,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00257516VO004
  • Code commune INSEE : 02575 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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