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Autorisation d’urbanisme PC n°05317212B1004 à Origne (53360) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05317212B1004). Le projet est situé au CHEM de la Benatre à Origne (53360). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 janvier 2013, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 4 418 m². La surface de plancher créée atteint 229 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM de la Benatre, Origne (53360).

Références cadastrales : A, 269, A, 702.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTRE TERRE ET MAYENNE (SIREN 752477034, SIRET 75247703400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Compiegne (60200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²209 m²0 m²0 m²0 m²209 m²209 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²229 m²0 m²0 m²0 m²229 m²229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée229 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)229 m²
Superficie du terrain4 418 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2013/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05317212B1004
  • Code commune INSEE : 53172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Origne (53360). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 229 m², 0 m² et parcelle de 4 418 m².