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Autorisation d’urbanisme PC n°08213617S0023 à ORGUEIL (82370) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08213617S0023). Le projet est situé au 327/3 GRANDE RUE à ORGUEIL (82370). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 janvier 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 336 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 352 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

Localisation du projet

Adresse : 327/3 GRANDE RUE, ORGUEIL (82370).

Références cadastrales : 0A, 943, 0A, 1274, 0A, 97.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TARN ET GARONNE HABITAT (SIREN 278200019, SIRET 27820001900018, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MONTAUBAN (82000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 352 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation352 m²0 m²213 m²0 m²352 m²-139 m²213 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²139 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total352 m²0 m²352 m²0 m²352 m²0 m²352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée352 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)352 m²
Superficie du terrain2 336 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite139 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 août 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08213617S0023
  • Code commune INSEE : 82136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORGUEIL (82370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 352 m² et parcelle de 2 336 m².