← Retour aux permis de construire de logements à Orgeval (78630)

Permis de construire n°PC 07846621G0069 à Orgeval (78) pour 7 logements délivré le 18 juillet 2022 à LES NOUVEAUX BATISSEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07846621G0069 délivré le 18 juillet 2022 par la ville de Orgeval (78630), pour un projet situé 13 Rue de Morainvilliers, ORGEVAL (78630). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En avril 2024, LES NOUVEAUX BATISSEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de Morainvilliers, ORGEVAL (78630), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022 par la Ville de Orgeval.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 7 logements portant la surface de plancher totale à 934 m². La surface de plancher créée atteint 176 m² dont habitation (176 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 25,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 934 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 364, AD 363

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/07/2022
Surface construite934 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES NOUVEAUX BATISSEURS
  • SIREN : 440126944
  • SIRET : 44012694400022
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : ORGEVAL (78630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 815 m²
Surface après travaux (totale) 934 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 176 m² 757 m² 0 m² 0 m² 933 m² 933 m²
Autres locaux non résidentiels 815 m² 0 m² 0 m² 57 m² 757 m² -814 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 757 m²
Total 815 m² 176 m² 757 m² 57 m² 757 m² 119 m² 934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000313 7
0,0 % 0,0 % 0,0 % 42,9 % 14,3 % 42,9 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (28,6 %) · collectifs : 5 (71,4 %) · collectifs hors résidence : 5 (71,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07846621G0069
  • Code commune INSEE : 78466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Orgeval (78630)

→ Voir tous les PC logements à Orgeval (78630)