← Retour à la liste des autorisations sur la commune Orgeval

Autorisation d’urbanisme PC n°07846621G0069 à Orgeval (78630) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07846621G0069). Le projet est situé au 13 Rue de Morainvilliers à Orgeval (78630). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 juillet 2022, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 176 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 934 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue de Morainvilliers, Orgeval (78630).

Références cadastrales : AD, 364, AD, 363.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES NOUVEAUX BATISSEURS (SIREN 440126944, SIRET 44012694400022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Orgeval (78630)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 934 m² · Variation nette totale : 119 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²176 m²757 m²0 m²0 m²933 m²933 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²757 m²-757 m²-757 m²
Autres locaux non résidentiels815 m²0 m²0 m²57 m²0 m²-57 m²758 m²
Total815 m²176 m²757 m²57 m²757 m²119 m²934 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
4 pièces3
5 pièces1
6 pièces et +3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée176 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)934 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 février 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07846621G0069
  • Code commune INSEE : 78466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Orgeval (78630). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 176 m², 0 m² et parcelle de 0 m².