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Autorisation d’urbanisme PC n°07846621G0056 à ORGEVAL (78630) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07846621G0056). Le projet est situé au RUE DE LA VENTE BERTINE à ORGEVAL (78630). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 10 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 janvier 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 596 m². La surface de plancher créée atteint 449 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 449 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA VENTE BERTINE, ORGEVAL (78630).

Références cadastrales : AC, 133.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMNIS (SIREN 592001648, SIRET 59200164800050, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité PARIS (75010)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 449 m² · Variation nette totale : 449 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²449 m²0 m²0 m²0 m²449 m²449 m²
Total0 m²449 m²0 m²0 m²0 m²449 m²449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée449 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)449 m²
Superficie du terrain596 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07846621G0056
  • Code commune INSEE : 78466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORGEVAL (78630). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 449 m², 0 m² et parcelle de 596 m².