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Permis de construire à Orgeval (78630) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07846612G0212 délivré le 2013/03/04 à ORGEVAL autorise une construction neuve pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par V.T.I., le programme résidentiel autorise la construction de 100 m² sur 91 RUE DE LA GRANDE FONTAINE. Déposé en été 2013, autorisé le 4 mars 2013 par la commune de ORGEVAL. Implanté 91 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, à Orgeval (78630), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par V.T.I..

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 264 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

ORGEVAL compte 6 948 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 91 RUE DE LA GRANDE FONTAINE, Orgeval (78630).

Références cadastrales : AO, 173.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

V.T.I. (SIREN 487993768, SIRET 48799376800018, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST GERMAIN EN LAYE (78100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain264 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07846612G0212
  • Code commune INSEE : 78466 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orgeval (78630). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 264 m².

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