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Autorisation d’urbanisme PC n°03520819M0018 à ORGERES (35230) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03520819M0018). Le projet est situé au rue Ilot C4 à ORGERES (35230). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 août 2019, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 1 527 m². La surface de plancher créée atteint 805 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 805 m².

Localisation du projet

Adresse : rue Ilot C4, ORGERES (35230).

Références cadastrales : ZI, 175, ZI, 218.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATION HABITATION BRETAGNE (SIREN 305492852, SIRET 30549285200085, APE 41.10A, catégorie juridique 5458, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité RENNES (35064)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 805 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²805 m²0 m²0 m²0 m²805 m²805 m²
Total0 m²805 m²0 m²0 m²0 m²805 m²805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée805 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)805 m²
Superficie du terrain1 527 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite805 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03520819M0018
  • Code commune INSEE : 35208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ORGERES (35230). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 805 m², 0 m² et parcelle de 1 527 m².