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Permis de construire n°PC 03230119A1002 à Ordan-Larroque (32) pour 4 logements délivré le 14 août 2019 à ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS E T ADULTES HANDICAPES PROFONDS FOYER CASTEL SAINT LOUIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03230119A1002 délivré le 14 août 2019 par la ville de Ordan-Larroque (32350), pour un projet situé 1737 Ch de Saint Louis, ORDAN LARROQUE (32350). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 105 020 m².

Programme et contexte

En mai 2019, ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS E T ADULTES HANDICAPES PROFONDS FOYER CASTEL SAINT LOUIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1737 Ch de Saint Louis, ORDAN LARROQUE (32350), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2019 par la Ville de Ordan-Larroque.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 2 747 m² sur une emprise foncière de 105 020 m². La surface de plancher créée atteint 246 m² dont habitation (123 m²) et locaux (123 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 747 m²
  • Surface du terrain : 105 020 m²
  • Référence cadastrale : F 1079, F 1088, F 1005

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1737 Ch de Saint Louis, Ordan-Larroque (32350)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/14
Foncier105 020 m²
Surface construite2 747 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION POUR LA READAPTATION RURALE DES ENFANTS E T ADULTES HANDICAPES PROFONDS FOYER CASTEL SAINT LOUIS
  • SIREN : 302163936
  • SIRET : 30216393600024
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : ORDAN-LARROQUE (32350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 501 m²
Surface après travaux (totale) 2 747 m²
Variation nette totale 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Autres locaux non résidentiels 2 501 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 2 624 m²
Total 2 501 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 2 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
400000 4
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %) · en résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03230119A1002
  • Code commune INSEE : 32301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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