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Autorisation d’urbanisme PC n°00509617H0005 à Orcieres (05170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00509617H0005). Le projet est situé au ZAC Merlette II à Orcieres (05170). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 septembre 2017, autorise la création de 50 logements sur une parcelle de 10 084 m². La surface de plancher créée atteint 3 852 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 852 m². Le bâti est annoncé avec 7 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ZAC Merlette II, Orcieres (05170).

Références cadastrales : AD, 263, AD, 265, AD, 266.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORCIERES CONSTRUCTION (SIREN 482249885, SIRET 48224988500013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Orcieres (05170)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 852 m² · Variation nette totale : 3 852 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 852 m²0 m²0 m²0 m²3 852 m²3 852 m²
Total0 m²3 852 m²0 m²0 m²0 m²3 852 m²3 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
En résidence50
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces9
3 pièces29
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée3 852 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 852 m²
Superficie du terrain10 084 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00509617H0005
  • Code commune INSEE : 05096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Orcieres (05170). Les principaux éléments portent sur 50 logements, 3 852 m², 0 m² et parcelle de 10 084 m².