Permis de construire à Orcier (74550) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07420622B0008 délivré le 2022/10/03 à ORCIER autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 400 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LVAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 49 m² sur 1061 ROUTE DE JOUVERNAISINAZ. Il prévoit ensuite 14 m² de constructions neuves. Déposé en été 2022, autorisé le 3 octobre 2022 par la commune de ORCIER. Implanté 1061 ROUTE DE JOUVERNAISINAZ, à Orcier (74550), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LVAT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 793 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 14 m², dont 177 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORCIER compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1061 ROUTE DE JOUVERNAISINAZ, Orcier (74550).
Références cadastrales : AK, 117, AK, 129, AK, 128.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LVAT (SIREN 849609201, SIRET 84960920100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THONON-LES-BAINS (74200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : -35 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 14 m² | 177 m² | 49 m² | 177 m² | -35 m² | 400 m² |
| Total | 435 m² | 14 m² | 177 m² | 49 m² | 177 m² | -35 m² | 400 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 14 m² |
| Surface transformée | 177 m² |
| Surface supprimée | 49 m² |
| Surface après travaux (totale) | 400 m² |
| Superficie du terrain | 793 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07420622B0008
- Code commune INSEE : 74206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orcier (74550). Les travaux prévoient la création de 14 m², des transformations pour 354 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 400 m². Le terrain couvre 793 m².
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