Permis de construire à Orcier (74550) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07420621B0002 délivré le 2022/06/01 à ORCIER autorise une construction neuve pour un programme de 205 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOSUR, le programme résidentiel autorise la construction de 205 m² sur 96 route de Sous le Cret. Déposé au printemps 2021, autorisé le 1 juin 2022 par la commune de ORCIER. Implanté 96 route de Sous le Cret, à Orcier (74550), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOSUR.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 630 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
ORCIER compte 1 067 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 96 route de Sous le Cret, Orcier (74550).
Références cadastrales : AP, 505, AP, 504.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOSUR (SIREN 439357971, SIRET 43935797100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ORCIER (74550)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 205 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 135 m² | 205 m² |
| Total | 70 m² | 205 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 135 m² | 205 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 205 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 70 m² |
| Surface après travaux (totale) | 205 m² |
| Superficie du terrain | 630 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07420621B0002
- Code commune INSEE : 74206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orcier (74550). Les travaux prévoient la création de 205 m² et des démolitions de 70 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 630 m².
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