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Déclaration préalable n°DP 05944913D0055 à Orchies (59) pour un logement non opposée le 17 février 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05944913D0055 délivré le 17 février 2014 par la ville de Orchies (59310), pour un projet situé 40 Rue Jules Rieu, ORCHIES (59310). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 6 843 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 40 Rue Jules Rieu, ORCHIES (59310), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2014 par la Ville de Orchies.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 401 m² sur une emprise foncière de 6 843 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 401 m²
  • Surface du terrain : 6 843 m²
  • Référence cadastrale : OA 1383, OA 469, OA 2297

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/17
Foncier6 843 m²
Surface construite1 401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ORCHIES (59310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 405 m²
Surface après travaux (totale) 1 401 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 158 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 154 m²
Autres locaux non résidentiels 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m²
Total 1 405 m² 18 m² 0 m² 22 m² 0 m² -4 m² 1 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 17 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05944913D0055
  • Code commune INSEE : 59449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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