Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 464 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°02543224V0026 délivré le 2024/10/08 à ORCHAMPS VENNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 464 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GOLD IMM'VEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 3 Rue de la Mairie. Déposé en été 2024, autorisé le 8 octobre 2024 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté 3 Rue de la Mairie, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par GOLD IMM'VEST.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 461 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (133 m² issues de transformation, 133 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 464 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue de la Mairie, Orchamps Vennes (25390).
Références cadastrales : AK, 37.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GOLD IMM'VEST (SIREN 907480560, SIRET 90748056000016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 509 m² · Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : -45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 0 m² | 133 m² | 45 m² | 40 m² | 48 m² | 464 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | -93 m² | 0 m² |
| Total | 509 m² | 0 m² | 133 m² | 45 m² | 133 m² | -45 m² | 464 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 93 m² |
| Total détail | 93 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 40 m² |
| Surface supprimée | 45 m² |
| Surface après travaux (totale) | 464 m² |
| Superficie du terrain | 461 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543224V0026
- Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 464 m². Le terrain couvre 461 m².
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