Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 32 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02543222V0007 délivré le 2022/07/04 à ORCHAMPS VENNES autorise une transformation avec extension pour un programme de 260 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GOLD IMM'VEST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (456 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté 12 RUE LOUIS PERGAUD, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GOLD IMM'VEST.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 935 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 32 m², dont 228 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE LOUIS PERGAUD, Orchamps Vennes (25390).
GOLD IMM'VEST (SIREN 907480560, SIRET 90748056000016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MORTEAU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
228 m²
32 m²
228 m²
0 m²
228 m²
32 m²
260 m²
Total
228 m²
32 m²
228 m²
0 m²
228 m²
32 m²
260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
3 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
32 m²
Surface transformée
228 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
260 m²
Superficie du terrain
935 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 935 m².
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