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Permis de construire n°PC 02543221V0027 à Orchamps-Vennes (25) pour 5 logements délivré le 8 janvier 2022 à SCI MAIKA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02543221V0027 délivré le 8 janvier 2022 par la ville de Orchamps-Vennes (25390), pour un projet situé 6 Rue Louis Pergaud, ORCHAMPS VENNES (25390). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 830 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI MAIKA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue Louis Pergaud, ORCHAMPS VENNES (25390), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2022 par la Ville de Orchamps-Vennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 5 logements pour une surface de plancher totale de 381 m² sur une emprise foncière de 830 m². La surface de plancher créée atteint 381 m² dont habitation (381 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 381 m²
  • Surface du terrain : 830 m²
  • Référence cadastrale : AD 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/08
Foncier830 m²
Surface construite381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAIKA
  • SIREN : 889980660
  • SIRET : 88998066000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLANGEBOUCHE (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 381 m²
Variation nette totale 224 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 381 m² 0 m² 157 m² 0 m² 224 m² 381 m²
Total 157 m² 381 m² 0 m² 157 m² 0 m² 224 m² 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014000 5
0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02543221V0027
  • Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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