Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 223 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°02543220V0026 délivré le 2021/01/22 à ORCHAMPS VENNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 1 696 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 337 m² sur 4 RUE DU CHATEAU D EAU. Il prévoit ensuite 223 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 janvier 2021 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté 4 RUE DU CHATEAU D EAU, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 7 593 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 223 m², dont 955 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 178 m² d’habitation et 518 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 696 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU CHATEAU D EAU, Orchamps Vennes (25390).
Références cadastrales : AB, 239.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 810 m² · Surface après travaux (totale) : 1 696 m² · Variation nette totale : -114 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 955 m² | -1 292 m² | 518 m² |
| Total | 1 810 m² | 223 m² | 955 m² | 337 m² | 955 m² | -114 m² | 1 696 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 955 m² |
| Total détail | 955 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 4 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 223 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 696 m² |
| Superficie du terrain | 7 593 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543220V0026
- Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 223 m², des transformations pour 1 910 m² et des démolitions de 337 m²; la surface après travaux atteint 1 696 m². Le terrain couvre 7 593 m².
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