Permis de construire à Orchamps Vennes (25390) - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02543219V0027 délivré le 2020/07/07 à ORCHAMPS VENNES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 709 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (622 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 7 juillet 2020 par la commune de ORCHAMPS VENNES. Implanté 4 GRANDE RUE, à Orchamps Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 208 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 109 m², dont 311 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 568 m² d’habitation et 141 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 709 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ORCHAMPS VENNES compte 2 169 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 GRANDE RUE, Orchamps Vennes (25390).
Références cadastrales : AL, 29.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : ORCHAMPS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 617 m² · Surface après travaux (totale) : 709 m² · Variation nette totale : 92 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 31 m² | 311 m² | 17 m² | 0 m² | 325 m² | 568 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 374 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | -233 m² | 141 m² |
| Total | 617 m² | 109 m² | 311 m² | 17 m² | 311 m² | 92 m² | 709 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 311 m² |
| Total détail | 311 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 109 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 17 m² |
| Surface après travaux (totale) | 709 m² |
| Superficie du terrain | 1 208 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02543219V0027
- Code commune INSEE : 25432 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Orchamps Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 109 m², des transformations pour 622 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 709 m². Le terrain couvre 1 208 m².
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